Les présentes conditions régissent les relations entre lt-genieclimatique.fr, ci-après « le prestataire », et toute personne physique ou morale sollicitant les prestations, ci-après « le client ». Elles s'appliquent à toute demande formulée via ce site.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après description du besoin et, lorsque la nature des travaux l'exige, après visite sur site. Le devis précise la nature des travaux, les fournitures, le montant TTC et la durée de validité. La commande est réputée ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le client.
Les montants indiqués sur ce site sont des fourchettes indicatives, données à titre d'information et non contractuelles. Seul le devis accepté a valeur d'engagement. Les prix s'entendent toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au jour de la facturation.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le client sollicite expressément une intervention d'urgence à son domicile pour des travaux de réparation ou d'entretien strictement nécessaires, le droit de rétractation ne s'applique pas au périmètre de cette intervention, conformément à l'article L221-28 du même code. Toute prestation excédant ce périmètre reste soumise au délai de rétractation.
Le prestataire s'engage à exécuter les travaux dans les règles de l'art et dans les délais convenus au devis. En cas d'empêchement, le client en est informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date lui est proposée.
Sauf mention contraire au devis, le règlement intervient à l'achèvement des travaux. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux légal ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue à l'article L441-10 du code de commerce.
Les prestations bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Les fournitures posées bénéficient de la garantie de leur fabricant.
Toute réclamation doit être adressée par le formulaire de contact. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le prestataire, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.